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Dans votre logement
Afin de faciliter l'arrivée dans votre logement et répondre aux questions les plus fréquentes en relation avec votre statut de locataire, Douarnenez Habitat à réalisé un Livret Locataire :
Téléchargez le Livret Locataire.
Accédez directement à la rubrique qui vous intéresse :
- Le contrat de location
- L'entrée dans les lieux
- L'assurance
- Le loyer
- Des difficultés à payer
- Les aides
A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer
CONTRAT DE LOCATION
Vous signez un contrat de location
Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos papiers importants.
C'est un contrat bi-latéral. Il fixe les droits et les obligations réciproques et il est complété par un règlement intérieur (document à télécharger) que vous trouverez annexé à ce livret d'accueil.
Modalités de calcul du loyer :
Pour les logements dont la construction est antérieure au 1 er juillet 1996, le loyer s'applique sur la base de la surface corrigée, notion issue de la loi (48-1360) et du décret (48-1766) de 1948.
Pour les logements plus récents (postérieurs au 1 juillet 1996), le loyer est calculé sur la base de la surface utile, correspondant à la surface habitable + la moitié des surfaces annexes.
L'ENTRÉE DANS LES LIEUX
Vous êtes accompagné(e) lors de votre entrée dans le logement par un représentant de Douarnenez Habitat qui vous conseille et vous aide à la prise en main de votre nouveau logement.
Il vous fait également signer un état des lieux, établi à la sortie du locataire précédent, et, vous en remet un exemplaire. La liste des travaux effectués ou restant à effectuer est annexée à ce document.
Vous avez un délai de 20 jours à compter de votre entrée dans le logement pour signaler par écrit les imperfections que vous pouvez constater tant sur les parties immobilières que sur les installations et les équipements (non mentionnés sur la liste des travaux).
L'ASSURANCE
Vous devez être assuré(e) - C'EST LA LOI
La loi, ainsi que le contrat de location que vous avez signé, vous imposent d'avoir une assurance habitation.
Pour être toujours couvert, vous devez la renouveler chaque année.
CONTRE QUELS RISQUES VOUS ASSURER ?
Vous devez obligatoirement vous assurer contre les dommages causés à l'immeuble, ou aux voisins par :
- l'eau,
- le feu,
- l'explosion,
- les dommages électriques.
Assurez vous aussi pour le risque "responsabilité civile" : dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant.
Assurez-vous également pour les risques de vol, bris de glace et pour votre mobilier.
LE LOYER
QUAND PAYER VOTRE LOYER ?
A la date indiquée sur votre avis d'échéance.
COMMENT PAYER VOTRE LOYER ?
Par prélèvement automatique :
Un imprimé de demande est à retirer auprès de notre organisme ou peut être téléchargé. Ce mode de paiement évite des oublis et donc le risque de mauvaise surprise ou de rappel. Vous avez en outre le choix de la date de prélèvement : soit le 4 soit le 13 du mois.
- les chèques sont à libeller à l'ordre du Trésor Public
- Paiement à effectuer soit au Trésor Public soit à Douarnenez Habitat.
DES DIFFICULTÉS À PAYER VOTRE LOYER ?
APPELEZ NOUS !!
Ne laissez pas votre situation s'aggraver, ne vous exposez pas à des relances, des ennuis ou des poursuites.
Dans votre intérêt, contactez immédiatement DOUARNENEZ HABITAT, nous étudierons ensemble votre problème et nous tenterons de trouver une solution adaptée.
Vous avez également la possibilité de contacter les services sociaux, la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole pour connaître les aides, les recours ou les prêts dont vous pouvez éventuellement bénéficier ainsi que les démarches à accomplir.
En ne répondant pas aux relances de Douarnenez Habitat, vous vous exposez à faire l'objet de poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu'à la saisie de vos meubles et votre expulsion.
Numéros Utiles
SERVICE CONTENTIEUX DE DOUARNENEZ HABITAT : 02.98.92.45.01.
TRESOR PUBLIC : 02.98.92.02.13
CDAS : 02.98.92.01.93
C.A.F. : 08.20.25.29.20.
M.S.A. : 02.98.86.18.54.
LES ORGANISMES ET LES AIDES FINANCIÈRES
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) site internet
ou
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) site internet
L'Aide Personnalisée au Logement : Cette allocation à la personne versée par la CAF a pour but d'aider les familles à réduire la charge du logement.
Elle peut être attribuée à tout locataire, en fonction de sa situation familiale.
Son montant dépend du loyer, de la composition familiale, et du revenu de la personne ou du ménage bénéficiaire.
(cette allocation diminue quand le revenu augmente)
Les services sociaux :
Mairie
Centre Communal d'Action Sociale
Rue Berthelot
29 100 DOUARNENEZ
Tél. : 02.98.74.46.21
Conseil Général
Centre Départemental d'Action Sociale
avenue de la gare
29100 DOUARNENEZ
Tél : 02.98.92.01.93
Office Public
de l'Habitat
38 rue Maréchal Leclerc - BP 422
29174 Douarnenez cedex
Téléphone : 02.98.92.45.01
Fax : 02.98.92.25.89
contact@douarnenez-habitat.fr
