Veuillez fournir à Douarnenez Habitat une photocopie de votre livret de famille. Un avenant au contrat de location sera établi.
A la suite d'une naissance, d'un mariage, d'une séparation, ou d'un décès, vous pouvez souhaiter changer de logement.
Pour cela, faites une demande de mutation auprès de Douarnenez Habitat. (imprimé à télécharger)
Informez Douarnenez Habitat de ce changement de situation afin que le contrat de location soit établi aux coordonnées de la personne qui reste dans les lieux.
Le Pacte Civil de Solidarité permet aux signataires qui ont conclu ce contrat de bénéficier du droit au bail, sans délai, en cas de décès ou d'abandon de domicile de l'un des partenaires.
Signalez le PACS à votre bailleur.