Douarnenez Habitat (Office HLM de Douarnenez)

Vos réprésentants

LEUR RÔLE

Ils participent aux différentes commissions de l'Office : commission d'attribution des logements, conseil de concertation, commission contentieux, commission cadre de vie.

Ils participent également au Conseil d'Administration qui est l'instance de décision de l'office.

Entre autres tâches, le Conseil d'Administration :

• vote le budget de l'Office
• décide du lancement de nouvelles opérations immobilières
• détermine le niveau des majorations de loyers en application de la réglementation en vigueur.

ELECTION

Les administrateurs représentant les locataires sont élus pour 4 ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le vote a lieu, soit par correspondance soit dans les bureaux de vote situés dans les mairies et quartiers.

Les dernières élections ont eu lieu le 11 décembre 2010.(PV Elections Locataires)

EST ELECTEUR

Toute personne physique ayant conclu avec l'Office un contrat de location pour un logement, au plus tard 6 semaines avant la date de l'élection.
Chaque contrat de location donne droit à une voix quelque soit le nombre de ses titulaires.

EST ELIGIBLE

Conformément aux critères d'éligibilité définis par le code de la Construction et de l'Habitation, tout locataire, âgé de 18 ans, susceptible de présenter la quittance du mois précédant l'acte de candidature ou bénéficiant d'une décision de justice lui accordant des délais de paiement.

Les personnes étrangères peuvent voter et sont éligibles.

LA LISTE DES CANDIDATS

La liste des candidats doit être présentée par une association oeuvrant dans le domaine du logement. Cette association doit être indépendante des partis politiques et des organisations philosophiques, confessionnelles ou ethniques. Elle ne doit pas poursuivre des buts contraires à la réglementation et aux objectifs du logement social.

Les listes peuvent être présentées par des associations de locataires affiliées ou non aux grandes confédérations nationales.

Les listes comprennent 6 noms :

3 titulaires - 3 suppléants

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