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Si vous devez partir
RÉSILIEZ VOTRE CONTRAT DE LOCATION
Prenez le temps de bien relire votre contrat de location pour savoir combien de temps à l'avance vous devez prévenir Douarnenez-Habitat de la date de votre départ.
Adressez nous votre congé par lettre recommandée ou déposez le courrier aux bureaux de Douarnenez-Habitat.
Le délai de préavis commence au jour de réception du courrier par Douarnenez-Habitat et non à la date du courrier.
Un accusé de réception vous sera expédié sous quelques jours.
Le délai de préavis est réduit à un mois en cas de :
- Mutation professionnelle, Perte d'emploi
- De nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.
- Pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile.
- Pour les locataires bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion.
- Raisons familiales graves.
Pour bénéficier d'un délai réduit, vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé. Si vous ne respectez pas les délais prévus, l'organisme vous fera payer la location jusqu'à la fin du préavis contractuel.
Votre congé doit être signé par vous même et votre conjoint si vous avez signé tous les deux le contrat de location.
ÉTAT DES LIEUX
Avant votre départ et dès réception de votre préavis, nous vous proposerons un rendez-vous pour une visite conseil.
Cette visite permet de vous préciser les travaux qui seront à votre charge et ceux qui relèveront de l'Office.
Cet état des lieux préliminaire sera chiffré et vous permettra de programmer des travaux que vous pouvez faire vous-même afin d'éviter une facture trop importante.
L'état des lieux définitif sera établi et signé par vous et DOUARNENEZ HABITAT.
Un exemplaire vous en sera remis. Ce document constate l'état du logement au moment de votre départ, et la répartition chiffrée des réparations locatives.
Il est établi lorsque votre logement est vidé de tous les meubles.
Il est fait application de l'accord départemental sur les procédures de départ et établissement des états des lieux, du 19 mars 2004.
N'oubliez pas de vider également cave ou grenier.
LE SOLDE DE VOTRE COMPTE
Le dépôt de garantie vous sera remboursé, déduction faite des éventuelles réparations qui vous incombent et de la régularisation des charges locatives.
En aucun cas, cela ne vous dispense de payer votre dernier mois de loyer.
EXEMPLE DE LETTRE DE CONGE
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Je soussigné « nom » « prénom »
« Motif du départ » (si demande de réduction du préavis).
Téléphone : Fait à Signature du ou des titulaires du contrat de location . |
Office Public
de l'Habitat
38 rue Maréchal Leclerc - BP 422
29174 Douarnenez cedex
Téléphone : 02.98.92.45.01
Fax : 02.98.92.25.89
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