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Le Fonctionnement de Douarnenez Habitat


Le conseil d’administration et les commissions

La composition du conseil d'administration vient d'être modifiée, suite aux mouvements intervenus au sein de la municipalité. Le conseil comprend  17 membres :

9 membres désignés par la collectivité de rattachement (commune de Douarnenez) :

6 élus du conseil municipal

  • Jos LE GALL, Président
  • Dominique TILLIER, Vice–Présidente
  • Viviane DILER
  • Françoise DARCHEN
  • Michel BALANNEC
  • Raymond LE BRIS

3 personnalités qualifiées :

  • Ernest STRUILLOU
  • Marie Louise JAFFRY
  • Danièle SALM

3 membres élus par les locataires :

  • Christine LE NEIR (CNL)
  • Christine TILLIER (CNL)
  • Marie-Josèphe MICHEL (CLCV)

4 socio-professionnels

  • Maryse ROUSSEAU (Caf)
  • Marcel PERENNOU (Udaf)
  • Gérald LEON (Inicial)
  • Jacqueline NEGRERIE (Cgt)

1 représentant insertion

  • Armande KERSUAL

 

Le conseil d’administration se réunit environ 6 à 7 fois par an.

 

Le bureau :

Le conseil d’administration a désigné un bureau qui comprend le  Président et 4 autres membres, dont  un représentant des locataires :

M. Le  Gall, Président, Mme Dominique Tillier, Viviane Diler, Mme Marie Louise Jaffry, et Mme Marie-Josèphe Michel (représentant des locataires).

Le bureau se réunit avant chaque conseil d'administration, dont il prépare l'ordre du jour.

 

La commission d'attribution des logements :

Elle se réunit une fois par mois et se  déroule en trois phases :

  • Classement des demandes de logement reçues dans le mois (environ 30 à 40 nouvelles demandes chaque mois), suivant les critères du règlement départemental et du règlement interne de la commission.
  • Prise en compte d’informations nouvelles pour les dossiers en cours de traitement.
  • Attribution des logements. En général plusieurs noms sont proposés, en cas de refus de la personne attributaire car il est important pour l’Office de ne pas générer de la vacance.

Le centre communal d’action sociale de la commune est associé aux travaux de la commission.

Le nombre de demandes de logements en attente   se chiffre environ à 300,  auxquelles il faut rajouter une centaine de demandes de mutations à l’intérieur du parc. Le taux de rotation était de 13,07 % en 2010, pour 207 attributions, dont 57 mutations (28 %).


A ce rythme, ce sont 15 à 20 logements qui sont attribués par mois, pour des mutations dans le parc ou des nouvelles demandes. S’y ajoute, le cas échéant, la mise en service de nouveaux programmes.

 

La commission contentieux

Cette commission, sous la responsabilité de la Présidente de l’Office, a un rôle plus ingrat mais nécessaire pour le bon fonctionnement de l’organisme.
Elle traite les problèmes d’impayés de loyers et des dossiers lourds de perturbation du voisinage pouvant justifier  l’engagement de procédures en résiliation.
Là aussi l’Office s’entoure de partenaires (Service du Trésor, Services sociaux) qui assistent à la commission.
L’engagement de la procédure d’expulsion constitue le dernier recours lorsque toutes les interventions amiables et de médiation n’ont donné aucun résultat. Après engagement de la procédure en résiliation de bail, l’Office reste à l’écoute de tous les éléments ou évènements pouvant éventuellement suspendre l’action en cours.
Une démarche volontaire du locataire avec les services de l’Office permet de régler la situation avant l’expulsion. Mais il faut savoir que cette sanction ultime est utilisée.
Sur les problèmes spécifiques de relations de voisinage, l’Office intervient pour des rappels au règlement intérieur, et sollicite la transmission d’écrits pour la constitution d’un dossier. Le concours du conciliateur de justice du canton est parfois sollicité

 

La commission cadre de vie

Elle se préoccupe de tout ce qui intéresse l’environnement et le cadre de vie des habitants.
Elle se réunit environ une fois par trimestre et se rend sur le terrain pour visualiser les problèmes et les aménagements.

 

La commission d’appel d’offres

Cette commission, sous la responsabilité du Directeur Général de  de l’Office, fonctionne selon les modalités réglementaires fixées par le code des marchés publics.

Elle décide ou émet un avis sur le choix des entreprises attributaires des contrats passés avec l’Office (travaux, services, fournitures).

 

Le conseil de concertation

Le conseil de concertation, issu de la loi « solidarité et renouvellement urbain » se réunit 2 fois par an et aborde les questions de vie quotidienne, travaux et aménagements, proposées par l’Office ou les représentants de locataires.

PV du dernier conseil de concertation

 

L’office dans le « monde HLM » :

Le monde HLM regroupe au sein de l’Union sociale pour l’habitat, des intervenants publics (Offices de l'Habitat) et privés (entreprises sociales pour l’habitat, coopératives…).
L’Office de Douarnenez participe à l’association départementale des organismes Hlm et à l’association régionale.
Un « club » des moins de 3.000 logements regroupant les « petits » organismes tels que Dinan, Fougères, Hennebont, Guingamp et Douarnenez est particulièrement actif sur notre région.

 


Actualités
Le Télégramme du 05 janvier consacre un article à la réhabilitation de la cité de Kermarron.
Douarnenez Habitat vous présente ses meilleurs voeux pour 2012.
Vous avez maintenant la possibilité de saisir en ligne directement votre demande de logement.