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Enquêtes SLS et OPS 2020

Enquêtes SLS et OPS 2020

Deux enquêtes vont être réalisées cette année : l’enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et l’enquête OPS (Occupation du Parc Social).

La 1ère concerne les locataires non bénéficiaires de l’APL. Elle a pour but de vérifier que les revenus des familles logées n’excèdent pas les plafonds de ressources définis pour l’attribution d’un logement social.

Lorsque les ressources dépassent les plafonds, un « surloyer » peut être réclamé.

La 2nde est une enquête d’occupation dont le seul but est de recueillir des données qui alimenteront des statistiques à destination de l’Etat.

Un questionnaire sera transmis par courrier courant du mois d’octobre 2019 et devra être complété et retourné avec la copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2019 sur les revenus 2018 pour tous les occupants du foyer.

En cas de non réponse, ou de réponse incomplète, (vous avez un délai d’un mois pour faire retour de l’enquête après réception) des pénalités seront appliquées.

Ces enquêtes revêtent un caractère obligatoire.

 

 

 

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